Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et pour les équidés » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.

• Les visites de courtoisie pour les animaux hospitalisés ne sont autorisés que du Lundi au Vendredi de 10h à 11h30 et de 15h à 17h – Le Samedi de 10h00 à 11h30. Ces visites ne sont autorisées que pour le propriétaire de l’animal hospitalisé ou de son représentant dument mandaté. Elles ne doivent pas durer plus de 45 minutes. Les chiens ne sont pas admis dans les zones de soins des équidés.
• Pas de visites les Dimanches et jours Fériés
• Vos effets personnels restent avec vous.
• Ils ne doivent pas être posés sur un plan de travail ou une table ou au sol dans une salle de soins.
• Vous pouvez demander à l’assistante une panière pour les déposer.
• Ils restent sous votre responsabilité
• Ne pas pénétrer dans une salle de soins ou d’examen sans y être invité par un membre de l’équipe soignante
• Votre ne cheval ne doit pas être sorti de son box ou nourri sans avoir obtenu l’autorisation d’un représentant de l’équipe soignante
• Les chevaux hospitalisés sont potentiellement contagieux :
  • Ne caressez pas les autres chevaux
  • Lavez vous les mains en arrivant à la clinique et en quittant la clinique
  • Changer de vêtements avant d’aller voir d’autres chevaux ou de rentrer chez vous
• Les informations médicales ne sont données qu’au seul propriétaire du cheval hospitalisé ou son représentant dument mandaté
• ☏ Les bilans médicaux d’évolution communiqués par contact téléphonique ou par entretien présentiel se font sur rendez vous convenu avec l’équipe médicale et avec le propriétaire du cheval ou son représentant dument mandaté
• ☏ Pour avoir des nouvelles de vos chevaux hospitalisés, vous pouvez avoir un contact téléphonique sur un créneau horaire
  • Chevaux hospitalisés en zone de soins intensifs: de 9h à 9h15
  • Chevaux hospitalisés en zone de soins extérieurs: créneau d’appel de 14h à 14H15

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr LAVOREL Dominique, Docteur Vétérinaire  associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de LYON

Dr LAVOREL Adrien, Docteur Vétérinaire  associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de LYON

Dr MOUSSIE Christophe, Docteur Vétérinaire associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE

Dr BERTHOLDY Thomas Docteur Vétérinaire associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de LYON – Ancien interne Sainte Hyacinte – QUEBEC

Dr BATH Alasdair, Docteur Vétérinaire associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de EDIMBOURG – Diplomé CES OPTHALMOLOGIE

Dr MANGOLD Laurent, Docteur Vétérinaire associé, diplomé Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE – Diplomé CEAV Médecine et Chirurgie des Equidés – licence de chef de centre d’insémination et transfert d’embryon

Dr MERCIER Gwenaelle, Docteur Vétérinaire salariée, diplomée Ecole Nationale Vétérinaire de NANTES – Ancienne interne des ENV Françaises à ONIRIS (ENV Nantes) et Ancienne assistance en Imagerie Equine à VetAgroSup Lyon (ENV Lyon)

Dr HEUGEBAERT Claire, Docteur Vétérinaire salariée , diplomée Ecole Nationale Vétérinaire de LIEGE

D.E. Ophtalmologie

Dr MACK-DAURELLE Mélodie, Docteur Vétérinaire salariée diplomée Ecole Nationale Vétérinaire de NANTES

Dr WEIGEL Floriane, Docteur Vétérinaire salariée, diplomée Ecole Nationale Vétérinaire de LYON

Dr FURBACHER Anne-Charlotte, Docteur Vétérinaire salariée, diplomée Ecole Nationale de Maisons-Alfort

Mme GRUFFAZ Florence, Auxiliaire vétérinaire niveau 5

Mme CATARINO Florine, Auxiliaire vétérinaire niveau 5

Mme MANGOLD Sabrina, Auxiliaire Vétérinaire niveau 5 – Licence d’inséminatrice espèce équine – BEES 1 Monitorat Equitation

Mme CHATEL Camille, Auxiliaire vétérinaire niveau 5

Mme Maeva MARCELLOT, Responsable Entretien Ecurie- soigneur

Mme Margaux NICOUD, Responsable Entretien Ecurie- soigneur

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

CONSULTATION

• Consultations de médecine générale
• Consultations d’Orthopédie
• Consultations de gynécologie
• Consultations d’Opthalmologie

CHIRURGIE

• Chirurgie générale
• Chirurgie de colique
• Chirurgie arthroscopie – Chirurgie Orthopédique
• Chirurgie sous coelioscopie
• Chirurgie ORL (Cornage)
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie opthalmologique
• Consultations et chirurgie très spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client .
  • Dr Fabrice ROSSIGNOL Orthopédie et Chirurgie ORL

GYNECOLOGIE

• Gynécologie équine – Insémination – transfert d’embryon équin – Ponction ovocytaire – Ovum Pick Up
• Echographie pour suivi de gestation – Sexage

ANESTHESIE

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal et de son examen clinique et biologique pré-opératoire.

• Protocole Standard Equidés :
  1. Acépromazine – Romifidine ou Détomidine – Diazepam – Kétamine
  2. Triple-Drip
  3. Relais anesthésie gazeuse (isoflurane) sous assistance respiratoire Respirateur MINERVE ALFA 400

Surveillance par Monitoring MINDRAY

• Protocole Standard Petit Carnivore

1. Prémédication (acépromazine / butorphanol / médétomidine) / Anesthésie fixe (Tilétamine / Zolazepam ou xylazine / kétamine)
2. Prémédication (acépromazine / butorphanol / médétomidine), induction (propofol / kétamine / xylazine), relais isoflurane

Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie et Ap-Alert pour les Carnivores domestiques

Surveillance par Monitoring ECG, Capno, Oxymétrie, FiISO, Fi exp, Fi insp, PA invasive ou non invasive, gaz artériels.

IMAGERIE MÉDICALE :

• Radiographies Numérique Capteur Plan (une copie fichier jpeg vous sera remise sur simple demande ou transmis par mail)
• Echographie appareil locomoteur, Digestif, Reproducteur
• Echographie Doppler
• Endoscopie Respiratoire et gynécologique
• Gastroscopie

ANALYSES DE LABORATOIRE :

• Hématologie standard
• Biochimie standard
• Ionogramme
• Cytologie pulmonaire et Cytologie utérine
• Coproscopie

Effectuées par nos soins sur le matériel des marques suivantes : EXIGO et FUJI

DÉLIVRANCE DE MÉDICAMENTS :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire pour les animaux en suivi médical par la clinique. 

VENTES DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D’ALIMENTS DIÉTÉTIQUES ET PHYSIOLOGIQUES

5. Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés en soins intensifs (écurie dédiée) est assurée par une surveillance vidéo complétée par une surveillance humaine.

La surveillance des animaux hospitalisés pour des soins courants est assurée par le personnel soignant, régulièrement dans la journée de 8 h à 20h. Durant la nuit la fréquence de surveillance est adaptée au cas par cas par le vétérinaire d’astreinte.

6. Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité de soins sont assurées par l’équipe soignante.

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chevaux, Anes et Mulets/Bardots
• Chats
• Chiens
• Bovins, Ovins Caprins

Nous ne soignons pas la faune sauvage

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins à la faune sauvage, aux oiseaux, aux rongeurs, lagomorphes et furets

8. Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques lié à la contention, risques liés aux soins / consentement éclairé du client

Avant leur entrée dans l’établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse, et les chats et autres petits animaux sont enfermés dans une cage de transport adaptée. Les chevaux sont correctement licolés, protégés et sont maitrisés de manières adaptées par leurs propriétaires ou par la personne responsable du transport. La clinique ne peut etre tenue responsable des accidents qui peuvent survenir à l’embarquement et au débarquement des chevaux qui se fait sous l’entière responsabilité du propriétaire du cheval.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information est consignée ci-dessous.

LES RISQUES POUR L’ANIMAL LORS D’UNE ACTIVITE DE SOINS

(Administration médicamenteuse, injections, examen clinique et complémentaire en vue d’un diagnostic, acte chirurgical……)

Le propriétaire demandant des actes diagnostics ou thérapeutiques accepte l’éventualité de ces risques et est conscient que ces effets délétères peuvent aller jusqu’à la mort de l’animal sans que le praticien n’ait fait une faute particulière.

Il peut demander des explications par écrit avant la réalisation de l’acte s’il estime avoir besoin de renseignements et d’informations complémentaires des informations orales et/ou écrites qui lui ont été communiquées par le personnel de la Clinique Equine d’Argonay.

INJECTIONS : INTRAVEINEUSE, INTRAMUSCULAIRE, SOUS CUTANEE, INTRA-DERMIQUE, INTRA-ARTICULAIRE

Comme tout acte médical et/ou thérapeutique et/ou diagnostic, la réalisation d’une ou plusieurs injections décrites ci-dessus comportent certains risques (en particulier: accident à la contention, bris d’aiguille par des mouvements non contrôlable de l’animal, infections de la zone anatomique injectée ou traitée, réaction locale, hématomes, effets secondaires généraux, effets indésirables généraux, choc de type allergique à l’injection, pouvant entrainer jusqu’ à la dépréciation, l’invalidité ou la mort de l’animal… ) et ceci sans qu’une faute de l’opérateur en soit la cause.

La réalisation de ces actes est d’autant mieux contrôlée que les conditions d’ambiance et d’encadrement humain sont optimales. Les conditions de réalisations sont les plus optimales quand ces actes sont réalisés au sein de la clinique même si cela ne supprime pas le risque d’accident, d’effet indésirable ou secondaire. La demande par le client de la réalisation de ces actes à risque à domicile ou sur le lieu de détention de l’animal implique que le détenteur et/ou le propriétaire de l’animal accepte le fait que les risques sont moins bien contrôlés dans ces conditions d’environnement.

ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS

L’administration d’un médicament ou d’un vaccin sous quelque forme que ce soit peut s’accompagner d’effets dit « secondaires », « indésirables » ou d’intolérance médicamenteuse. Ces effets peuvent dans certains cas aller jusqu’à l’invalidité, voire jusqu’à la mort de l’animal.

Ce risque est imprévisible sauf s’il est connu antérieurement dans le passé médical de l’animal. Il est donc important d’avertir le praticien de la connaissance d’une intolérance médicamenteuse avant tout acte thérapeutique.

Demander des soins pour son animal, implique une acceptation de la survenue éventuelle de ces effets dit « secondaires » ou « indésirables ». 

EXAMEN PAR VOIE TRANSRECTALE – INSEMINATION ARTIFICIELLE- RECOLTE EMBRYONNAIRE – PONCTION OVOCYTAIRE OPU

Comme tout acte médical, la palpation transrectale, la récolte embryonnaire et l’insémination artificielle, l’OPU comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations perforations rectales, Hémorragie, péritonite qui peuvent survenir et, dans les cas graves, entraînent la mort de l’animal).

Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000 pour la perforation rectale), le propriétaire ou son représentant acceptent expressément ces risques consécutifs à de tels examens pratiqués selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte thérapeutique ou médical visant à : sécuriser les actes (mise en travail de contention, sédation, tranquillisation….), à améliorer ou à maîtriser la fertilité tels que des traitements hormonaux, des traitements intra-utérins (irrigation, antibiothérapie, etc.), prélèvements utérins (en cas de suspicion d’endométrite ou d’infection utérine), vulvoplastie (suture de la vulve en cas de pneumovagin ou d’anomalies de conformation)…

INTERVENTION CHIRURGICALE

Les antécédents médicaux et chirurgicaux doivent être transmis à la Clinique au plus tard avant l’intervention.

Si dans la semaine qui précède l’intervention, un accès de fièvre (température supérieure à 38.5 °C), de l’abattement, de la toux, une diarrhée ou tout autre symptôme inhabituel ont été observés, le propriétaire de l’animal est informé qu’il doit en avertir la Clinique avant l’arrivée du cheval.

Le propriétaire de l’animal autorise les vétérinaires de la Clinique à soigner son cheval. Le propriétaire de l’animal déclare avoir été informé clairement de la nature du traitement envisagé, des alternatives à ce traitement et des risques et complications reconnus d’un tel traitement. Le propriétaire de l’animal reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat du traitement. En cas d’évènement imprévu, le propriétaire de l’animal autorise à modifier la technique préalablement choisie au mieux des intérêts vitaux du cheval ou du personnel.

Le propriétaire de l’animal a été informé que tout acte chirurgical, même conduit dans des conditions de compétence et de sécurité conformes aux données acquises de la science, comporte un risque de complications pouvant entraîner le décès du cheval.

Parmi les risques de complications pouvant survenir immédiatement ou plusieurs semaines après la chirurgie, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, les plus courants sont :

• Complications liées à l’hospitalisation: à la contention, aux soins préopératoires, aux soins postopératoires, contagion, affections nosocomiales, coliques, diarrhée, endotoxémie, déchirure du rectum (souvent fatale) lors de palpation transrectale.

• Complications liées à l’anesthésie : mortalité (1%), arrêt cardio-respiratoire, myopathie, phlébite, neuropathie et paralysie, fracture et traumatismes lors du réveil, plaie lors du réveil, insuffisance rénale, paralysie du larynx. Ces risques sont majorés lors de chirurgie d’urgence, pour les chevaux lourds, les chevaux âgés et les poulains.

• Complications liées à la chirurgie : hémorragie, infection, douleur, problèmes neurologiques, dommages iatrogéniques, perforations d’organes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire des sociétés MONNARD SAVOIE ou HORSIA l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Nous n’acceptons pas les animaux errants. Nous pouvons effectuer une lecture d’identification électronique pour aider à identifier le propriétaire de l’animal égaré.

Nous invitons nos clients à se rapprocher de la Mairie de la commune pour la prise en charge de ces animaux.

13. Conditions tarifaires

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client. `

Nous acceptons les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires, ainsi que les virements bancaires sous certaines conditions.

Un règlement mensuel est possible sur demande du client.

Un règlement en plusieurs fois sans frais est possible, sous réserve de déposer le jour même les chèques dûment remplis (3 règlements maximum pour une même facture).

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produits (médicaments ou aliments) non entamés, et ceci dans un délai d’un mois, sous réserve que ce produit n’ait pas été commandé sur la demande du client.

En cas d’impayés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu’à recouvrement total des dettes, à l’exception d’une urgence vitale.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Pour les chirurgies de coliques, orthopédiques et gynécologiques un acompte sera demandé. (6000 euros pour les chirurgies de coliques)

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires.

16. RCP

Agence POULNAUT HAGOPIAN / AVIVA

17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Equine d’Argonay.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.